Nos conditions générales de vente et politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENITALITE
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RGPD
Lorsque vous effectuez un achat de service dans notre entreprise, dans le cadre de notre processus de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, nous recevons également automatiquement l’adresse IP de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
Avec votre autorisation, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de nos services et autres mises à jour.
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Bien entendu, vous avez la possibilité à chaque instant de révoquer votre consentement. Pour cela, vous pouvez nous contacter à l'adresse mail lecuyer.conseil.voyage@gmail.com en demandant de supprimer vos données.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule : Nous rappelons notre clientèle ainsi que nos concurrents que Lecuyer Conseil Voyage n'est pas une agence de voyages mais bien un service de travel planner. En somme, nous proposons nos services pour aider à la création d'un voyage mais nos clients restent décisionnaires et responsables de la réservation d'un voyage.
A ce titre, et parce que nous n'exerçons pas le métier d'agent de voyages, aucune immatriculation ATOUT FRANCE n'est obligatoire.
Article 1 : MENTIONS OBLIGATOIRES
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre Lecuyer Conseil Voyage et toute personne physique ou morale (« Client ou Entreprise ») à l’occasion de la vente de prestations de service présentées sur le site internet www.lecuyer-conseil-voyage.com
Tout règlement de l’achat d’une prestation de voyage sur-mesure avec Lecuyer Conseil Voyage implique l’adhésion à ces CGV.
Dans un souci d’amélioration de l’utilisation de son site internet www.lecuyer-conseil-voyage.com ou pour se conformer avec une nouvelle législation, nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, et sans préavis, les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente modifiées seront alors applicables dès leur mise en ligne. Les conditions applicables à une transaction sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 : TARIFICATION
Les prix de nos services sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). En effet, ayant le statut auto-entrepreneur et n'ayant pas dépassé le plafond légal, nous ne pouvons pas facturer de TVA pour l'instant (TVA non applicage - Article 293 B du code général des impôts)
Nous proposons deux types de service :
1) Le forfait de recherche : Nous facturons 15 euros pour toute demande. Ce forfait nous permet de couvrir les frais liés à la recherche de votre futur voyage.
2) La facturation définitive : Nous facturons 5 % du montant total (TTC) de votre voyage afin de vous transmettre les liens URL des différents prestataires. Ces liens vous permettrons de réserver directement votre voyage.
Article 3 : MODALITE DE PAIEMENT
Nous acceptons les paiements par carte bancaire ainsi que par virement bancaire. Afin de pouvoir régler par virement bancaire, nous vous demandons de bien vouloir le préciser lors de la finalisation de votre dossier.
Article 4 : RETRACTATION
Selon l'article L121-28 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 24 heures à compter de la validation de votre commande (forfait de recherche). Passé ce délai, nous ne pourrons plus rembourser.
Article 5 : COMMANDE
Afin de faire appel à nos services, voici la façon de procéder :
1) Remplir le formulaire de renseignement présent sur notre site internet
2) Nous vous recontacterons par mail ou par téléphone afin de faire un point sur votre futur voyage
3) Vous réservez directement en ligne le forfait de réservation en effectuant une réservation.
4) Si notre proposition vous convient, nous vous facturerons 5 % du montant total de votre voyage (TTC) et nous vous transmettrons une fois la facture réglée, tous vos liens URL pour réserver votre voyage par vous-même.
ATTENTION : Les tarifs proposés sont susceptibles de varier entre notre proposition et le moment ou vous réservez votre voyage. Cette variation tarifaire n'étant pas de notre fait, nous ne pourrons donc pas vous rembourser la différence.
Article 6 : RESPONSABILITE
Compte tenu de la nature des prestations réalisées par Lecuyer Conseil Voyage, l’obligation qui nous incombe est une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît expressément au moment du règlement de la prestation.
Nous ne pourrons donc être tenu responsable de :
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L’échec des réservations auprès des prestataires proposés par Lecuyer Conseil Voyage (hébergements, transports, restaurants, activités…)
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L’augmentation des prix des réservations des prestations proposées par Lecuyer Conseil Voyage (hébergements, transports, restaurants, activités…). Les tarifs des réservations relevés par Lecuyer Conseil Voyage sont à titre indicatifs. Les fournisseurs des hébergements, transports, restaurants, activités, etc. du voyage du Client sont libres de modifier conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations, sans que la responsabilité de Lecuyer Conseil Voyage ne soit engagée.
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Difficultés pouvant intervenir entre les fournisseurs des hébergements, transports, restaurants, activités, ou tout autre personne intervenant dans le voyage proposé et le Client, avant, pendant ou après le séjour. Lecuyer Conseil Voyage ne pourra être partie de quelque litiges que ce soit entre l’acheteur et l’un des prestataires retenus pour le voyage. Seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée.
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Mauvais déroulement du voyage organisé par Lecuyer Conseil Voyage (annulation ou modification de la part d’un prestataire, mauvaise expérience de voyage ou de prestation, accident ayant eu lieu lors du voyage planifié, évènement imprévus (problèmes climatiques, politiques, économiques, sociaux…)
MENTIONS LEGALES
Le site www.lecuyer-conseil-voyage.com est édité et exploité par l’entreprise Lecuyer Conseil Voyage.
Directeur de publication : Maxime LECUYER
Email de contact : lecuyer.conseil.voyage@gmail.com
SIRET : 933 443 582 00012
RC PRO : Axa - Contrat n° 11305420604